En France, la
création d'entreprise a
été considérablement
simplifiée ces
dernières années. Quelles sont les
démarches
à accomplir pour une création d'entreprise, et
quels sont
les partenaires susceptibles d'apporter une aide, financière
ou
matérielle ?
D'une point de vue strictement
juridique, une
création d'entreprise ne nécessite qu'une
inscription
auprès du CFE (Centre de Formalités des
Entreprises) qui
centralise la déclaration d'activité et la
demande
d'immatriculation au RNE (Répertoire National des
Entreprises),
au Registre des Commerces et des Sociétés (RCS)
ou au
Répertoire des Métiers (RM). Le CFE se charge
également de la mise en relation des entrepreneurs avec les
services fiscaux et les organismes sociaux dont ils vont
dépendre. Les formalités de création
d'entreprise
peuvent parfois être effectuées en ligne, et
l'activité peut débuter dès que
l'attribution d'un
code APE, d'un numéro unique d'identification, ainsi que des
numéros SIREN et SIRET est effective.
La France s'efforce actuellement
d'encourager
la création d'entreprise, génératrice
d'emploi, et
offre différents dispositifs d'aides, nationales et
régionales. L'Etat privilégie ainsi la
réinsertion
professionnelle avec le dispositif Accre, qui donne droit notamment
à une exonération des charges sociales pendant un
an ou
plus pour les demandeurs d'emplois qui créent ou reprennent
une
entreprise. Selon le secteurs géographique où
elle
s'implante, une création d'entreprise pourra
également
prétendre, à l'exonération
d'impôts locaux
(pour la part qui revient à l'Etat) et de cotisations
sociales,
à l'exonération d'impôts sur les
bénéfices ou à la prime
d'aménagement du
territoire.
Les formalités de création entreprise sont toujours assez complexe !
Les
régions ne sont pas en reste
dans le domaine de l'aide à la création
d'entreprise.
Dispensée le plus souvent sous forme
d'exonération
d'impôts locaux ou d'allègements fiscaux, les
aides
régionales se concrétisent également
par des
services de conseil et de formation des nouveaux entrepreneurs. La
création d'entreprise est notamment soutenue par des
organismes
tels qu'Oséo ou l'APCE.
Une demande à des association création entreprise est toujours une bonne démarche.
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